![Appartenance locale et propriété au nord et au sud de la Méditerranée - Les biens meubles. Une propriété qui ne crée pas d'appartenance ? - Institut de recherches et d'études sur les Appartenance locale et propriété au nord et au sud de la Méditerranée - Les biens meubles. Une propriété qui ne crée pas d'appartenance ? - Institut de recherches et d'études sur les](https://static-origin.openedition.org/covers/OB/iremam/3396/3396-225x270.jpg)
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![PDF) En fait de meubles (incorporels), possession (ne) vaut (pas) titre : Remonte aux sources d'un dogme de l'article 2279 du Code Napoléon | Johan Van de Voorde - Academia.edu PDF) En fait de meubles (incorporels), possession (ne) vaut (pas) titre : Remonte aux sources d'un dogme de l'article 2279 du Code Napoléon | Johan Van de Voorde - Academia.edu](https://0.academia-photos.com/attachment_thumbnails/65316887/mini_magick20210101-29566-125xsfq.png?1609573886)
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IRJI - La règle «en fait de meubles, la possession vaut titre» s'analyse comme un mode de prescription acquisitive.
![En fait de meubles, la possession vaut titre." - article 2276 al. 1 du Code civil - Commentaire de texte - Nala217 En fait de meubles, la possession vaut titre." - article 2276 al. 1 du Code civil - Commentaire de texte - Nala217](https://www.ladissertation.com/previews/02481/5a396802f0c676b7c2c3ade22f582d55.jpg)
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